Conditions Générales de Vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées sans réserve par le CLIENT, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS :

a) L’expression « PRESTATAIRE » désigne la société SARL THALASSO LA BAULE LES PINS, société à responsabilité limitée, au capital de 100 000 euros, donc le siège social est situé 140 Rue Paul Bellamy- 44000 NANTES, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 793 825 803 exploitant Rivage Thalasso & Spa au 28 Boulevard de l’Océan – 44500 LA BAULE , dans lequel sont effectués les PRESTATIONS.
c) L’expression «CLIENT» désigne le cocontractant du PRESTATAIRE, que ledit CLIENT agisse directement en son nom propre ou en tant que mandant.
d) L’expression « PARTIES » désigne les parties au contrat c’est-à-dire le PRESTATAIRE et le CLIENT.
e) L’expression « PRESTATIONS » désigne les prestations de thalassothérapie, spa et beauté par le PRESTATAIRE.
f) L’expression « CONTRAT » désigne les Conditions Générales de Vente, et les éventuelles annexes.

 

ARTICLE 2 – OBJET :

Le PRESTATAIRE s’engage à fournir les PRESTATIONS au CLIENT sous réserve des disponibilités dudit Centre de Thalassothérapie et Spa, et aux tarifs consentis.

 

ARTICLE 3 – TARIFS :

Ces tarifs consentis dans le présent CONTRAT s’entendent TTC. Les tarifs pourront être modifiés, sans préavis, en cas de changements législatifs et / ou réglementaires susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que modification de la TVA.

 

ARTICLE 4 – AVIS MEDICAL :

Le CLIENT devra se munir d’un certificat médical d’aptitude aux soins Thalasso de la part de son médecin traitant, de moins de 3 mois ou devra signer une décharge médicale lors de son entrée. Pour information, les contre-indications thérapeutiques à la thalassothérapie sont les suivantes :

  • allergies à l’iode
  • affections endocriniennes
  • déficiences immunologiques générales
  • affections cardio-vasculaires
  • affections vasculaires récentes
  • maladies infectieuses
  • maladies de la peau
  • affections cancéreuses
  • troubles psychiatriques

 

ARTICLE 5 – MESURES D’HYGIENE :

Par mesure d’hygiène, le port de mules plastiques ou sur-chaussures est obligatoire dans les espaces soins et bassin. Le short de bain est interdit dans la piscine. Avant de pénétrer dans la piscine ou le hammam le CLIENT devra obligatoirement passer sous la douche.
Peignoirs (pour l’espace soins) et serviettes pour accéder aux installations sont fournies par le PRESTATAIRE. Pour les cours de gym douce et de cours en extérieur, le CLIENT doit se munir de chaussures de sport.
Il est interdit de fumer, d’apporter de la nourriture et des boissons, d’utiliser son téléphone portable dans les espaces soins et bassin. Il ne doit pas être introduit d’animaux.

 

ARTICLE 6 – RESERVATIONS :

Toute réservation de soins, journées, cures devra être effectuée à l’avance par téléphone ou par écrit (courrier, fax ou mail) En cas d’impossibilité de transmettre un écrit, seul un numéro de carte de crédit en cours de validité garantira la réservation. Toute réservation de cure (à partir de 3 jours de soins) ne devient définitive qu’à réception des arrhes demandées : 30 % pour toute réservation. Pour toute cure réservée à moins de 48 heures, nous demandons le paiement total de la prestation.

 

ARTICLE 7 – ANNULATIONS OU MODIFICATIONS à l’initiative du client :

Toute annulation de cure intervenant plus de 15 jours avant l’arrivée du CLIENT donne lieu à remboursement des arrhes diminuées des frais de dossier correspondant à 20 % du montant versé. Dans le cas d’une annulation intervenant moins de 15 jours avant l’arrivée du CLIENT, la totalité des arrhes est conservée et ne donne pas droit à un avoir. Dans le cas d’une contre-indication médicale, la totalité des arrhes relatif à ces dits soins est restituée. Pour tout soin à la carte et journée de soins annulés dans les 48 h qui précèdent le RDV, aucun remboursement ne sera possible.
Pour toute modification intervenant à plus de 15 jours, des frais de modification seront retenus. Toute modification intervenant à moins de 15 jours, sera considérée comme une annulation.
Aucune déduction ne sera accordée en cas de prestations non consommées ou de soins programmés non effectués.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT DES PRESTATIONS :

Le paiement peut s’effectuer : par chèque, chèque vacances ou par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant. En cas de paiement par carte bancaire, le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant.
Le paiement de la totalité des prestations doit être effectué à l’accueil de la thalasso au moment de l’arrivée du CLIENT.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTION :

S’agissant des prestations de services, en application des dispositions de l’article L 121-20-8 du Code de la Consommation les prestations proposées sur les sites internet par THALASSO LA BAULE LES PINS ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur les sites sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

 

ARTICLE 10 – ASSURANCES :

Le CLIENT est seul responsable de tout dommage matériel et / ou corporel causé lors de son passage à la THALASSO. Par l’acceptation des Conditions Générales de Vente, le CLIENT déclare avoir souscrit pour toute la durée du présent CONTRAT, une police d’assurance responsabilité civile, auprès d’une compagnie notoirement solvable, pour tous dommages qu’il pourrait causer du fait de l’exécution du présent CONTRAT.
Les effets personnels du CLIENT doivent être mis dans les casiers fermés à clé, la direction ne peut être tenue responsable en cas de vol, d’oubli ou détérioration. Il est recommandé de ne pas apporter d’objet de valeur afin d’éviter tout risque de perte et de vol.

 

ARTICLE 11 – RESILIATION :

La THALASSO est exonérée de toute responsabilité dans l’inexécution totale ou partielle du CONTRAT résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux.

 

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS ET LITIGES :

Les dommages, qu’ils soient subis par la THALASSO, ses commettants ou ses clients lors de l’exécution du CONTRAT, seront notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception au CLIENT et réparation sera exigée, sous huit (8) jours dès réception du courrier de la direction de la THALASSO. Toute contestation ou réclamation par le CLIENT ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée à la direction de la THALASSO dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrables après la date de départ des CLIENTS. En cas de litige, survenant tant dans l’interprétation que dans l’exécution du présent CONTRAT, et à défaut d’accord amiable entre les PARTIES, seul est compétent le tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe la THALASSO.

 

ARTICLE 13 – INFORMATIQUES ET LIBERTE :

Le CLIENT est informé et accepte que les renseignements donnés alimentent un fichier commercial, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et d’opposition sur les données le concernant en écrivant à Rivage Thalasso & Spa – 28 Boulevard de l’Océan – 44500 LA BAULE ou par email à contact@thalasso-rivage.com.

 

ARTICLE 14 – INTEGRALITE DU CONTRAT :

Le présent CONTRAT (Conditions Générales de Vente, courrier de confirmation, et éventuelles annexes) exprime l’intégralité des obligations et engagements des PARTIES. Le présent CONTRAT ne peut être modifié ou complété que par un avenant signé par les deux PARTIES.